JO : mai 2017
Journal Officiel du 11 mai 2017 Consommation Nous publions le décret n° 2017-948 en date du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données...
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Journal Officiel du 3 janvier 2017 Electricité Par arrêté en date du 19 décembre 2016, la société Next Kraftwerke, dont le siège social est situé Lichtstraße 43 g, 50825 Köln,...
Journal Officiel du 27 décembre 2016 Energie L’arrêté en date du 21 décembre 2016 porte publication de la stratégie nationale de recherche énergétique. « Publics concernés...
Journal Officiel du 22 décembre 2016 Nucléaire Nous publions l’arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté...
Journal officiel du 18 décembre 2016 Gaz naturel Par arrêté en date du 14 décembre 2016, l’autorisation de fourniture de gaz naturel accordée à la régie du syndicat...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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