Journal Officiel du 27 décembre 2016

Energie
L’arrêté en date du 21 décembre 2016 porte publication de la stratégie nationale de recherche énergétique.
« Publics concernés : services de l’Etat, organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur, régions et autres collectivités territoriales, entreprises du secteur de l’énergie.
Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l’énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l’énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s’inscrivant dans une perspective internationale plus large. »

Nucléaire
Nous publions le décret n° 2016-1841 en date du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche ».
« Publics concernés : exploitants d’installations nucléaires de base ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Objet : modalités de calcul et de versement de la taxe et des taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l’article 43 de la loi de finances pour 2000.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret diminue le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite « de recherche », instituée par la loi de finances pour 2000, et modifie les modalités de versement de la contribution spéciale, dite « conception », prévue à l’article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Il prévoit notamment la possibilité de payer la contribution en deux fois selon une répartition fixée, le cas échéant, par les ministres chargés de l’énergie et du budget. »

—————————-
Journal Officiel du 24 décembre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 15 décembre 2016, l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente accordée à la Régie du syndicat électrique intercommunal pays Chartrain délivrée par l’arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la SEML Synelva Collectivités, dont le siège social est situé place des Halles, hôtel de ville, 28000 Chartres.

CRE
Nous publions la décision en date du 20 décembre 2016 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie.