Propriétaire et Editeur

« www.territoire-energie.com » est la propriété de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

20, boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.

Tél : 01 40 62 16 40

SIRET : 775 666 100 000 18

APE :  949-9Z

Directeur de la publication : Pascal SOKOLOFF, Directeur général

Maintenance et Développement

Le site « www.territoire-energie.com » est maintenu par Rub’s, dont le siège social est situé :

71 allée du centre 93250 Villemoble

Hébergement

Le site « www.territoire-energie.com » est hébergé sur les matériels informatiques de la société NEATEM.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

La navigation sur le site « www.territoire-energie.com » vaut pour acceptation de ces CGU.

L’utilisation du site « www.territoire-energie.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.territoire-energie.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site « www.territoire-energie.com » propose à l’utilisateur des informations en lien avec la charte « territoire d’énergie » et les compétences du réseau des AODE et plus largement des activités de la FNCCR, ainsi qu’un accès réservé à ses adhérents.

Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le site « www.territoire-energie.com » l’utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, configuré et paramétré aux fins d’accéder au site « www.territoire-energie.com » et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l’utiliser normalement.

L’utilisateur devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du site « www.territoire-energie.com » il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.

L’accès au site se fait librement pour l’utilisateur. Cependant, un ensemble ressources sont réservées aux adhérents de la FNCCR et nécessitent une authentification pour y accéder (adresse email et mot de passe).

Disponibilité

La FNCCR et ses prestataires informatiques s’efforcent de maintenir accessible le site « www.territoire-energie.com » aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou en cas de force majeure. La FNCCR se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie du Site. La FNCCR n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Alors même que la FNCCR a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. La FNCCR n’est en effet tenue que d’une simple obligation de moyens.

La FNCCR se réserve le droit de modifier le site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La FNCCR se réserve le droit de faire évoluer le site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.

Propriété intellectuelle

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Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site « www.territoire-energie.com » sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la FNCCR interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

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Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la FNCCR  en envoyant un mail via le formulaire de contact.

Liens

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Responsabilités

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La FNCCR ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site « www.territoire-energie.com » y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Les informations et le contenu du site « www.territoire-energie.com » sont donnés à titre indicatif. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Droit applicable

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