La FNCCR, en qualité de responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre du site internet « territoire-energie.com » s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Collecte et traitement
Les données personnelles collectées sur le site « territoire-energie.com » peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la durée du traitement,
- les destinataires des données,
- la base légale du traitement,
- vos droits ainsi la façon de les exercer ;
La FNCCR hébergent ces données sur un serveur sécurisé lui appartenant. Ces données sont uniquement transmises à nos différents services pour traitement ainsi qu’à notre prestataire informatique, et ne sont partagées avec aucun tiers
Durée : Ces données sont conservées tant que votre structure adhère à la FNCCR ou que vous êtes inscrit à nos newsletter, ou que vous faites partie de son personnel.
Utilisation des données personnelles
Nous garantissons une transparence sur l’utilisation de vos données personnelles. Le tableau ci-dessous reproduit les différents types de données traitées et leur finalité de traitement.
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Finalité |
Type de données |
Fondement juridique |
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Pour accéder à l’espace adhérent |
Adresse email et mot de passe |
L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer sa communication et la gestion des comptes adhérents |
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Pour répondre à vos demandes via notre formulaire de contact |
Nom, prénom, civilité, adresse email, organisme |
L’intérêt légitime de la FNCCR (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer la communication relative à « Territoire d’Energie » et de répondre aux sollicitations exercées via le site internet |
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Pour répondre à votre demande d’inscription à notre newsletter |
Nom, prénom, civilité, adresse email, organisme |
Votre consentement (Article 6 (1) a du RGPD) à recevoir la newsletter « Territoire d’Energie » par e-mail |
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la législation applicable, vous pouvez exercer notamment les droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander la modification de ces données ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- La FNCCR a désigné l’Adico, sise 5 rue Jean Monnet 60000 Beauvais en qualité de délégué à la protection des données
Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer un courrier ou un email à l’adresse suivante, en joignant une copie de votre carte d’identité :
FNCCR
RGPD
20 boulevard de la Tour Maubourg
75007 – PARIS
ou
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Modifications de la présente Politique de protection des données personnelles
La FNCCR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de celui-ci ou par nos modes de communication habituels.
Cookies
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