JO octobre 2016 : programmation pluriannuelle de l’énergie
Journal Officiel du 28 octobre 2016 Energie Publication du décret n° 2016-1442 en date du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie : « Publics...
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JO oct.16 en vrac : électricité, gaz, CRE, V.E…
Journal Officiel du 25 octobre 2016 Electricité Par arrêté en date du 10 octobre 2016, la société « Société Européenne de Gestion de l’Energie », dont le siège social est...
Journal Officiel octobre 2016 : gaz naturel et électricité
Journal Officiel du 15 octobre 2016 Gaz naturel Le décret en date du 12 octobre 2016 prolonge la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery »...
Compteur Linky : mesures dans le Tarn
Le Syndicat départemental d’énergies du Tarn a sollicité l’Agence nationale des fréquences pour mesurer les champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky....
JO d’octobre 2016 : électricité, code de l’énergie, nomination
Journal Officiel du 7 octobre 2016 Electricité Le décret n° 2016-1316, en date du 5 octobre 2016, fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de...
