Journal officiel du 5 décembre 2016
Journal Officiel du 5 décembre 2016 Réseaux Le décret n° 2016-1662 en date du 5 décembre 2016 est relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les...
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Journal Officiel du 3 décembre 2016 Economies d’énergie L’arrêté en date du 20 octobre 2016 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations...
Journal Officiel du 30 novembre 2016 Code de l’énergie L’arrêté en date du 29 novembre 2016 définit les règles du mécanisme de capacité et pris en application de...
Journal Officiel du 27 novembre 2016 Nomination Par arrêté en date du 17 novembre 2016, sur la proposition de l’Union française de l’électricité (UFE) en date du 9...
Journal Officiel du 20 novembre 2016 Raccordement Nous publions la décision du comité de règlement des différends et des sanctions, en date du 17 octobre 2016, sur le différend...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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