Journal Officiel du 3 janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, la société Next Kraftwerke, dont le siège social est situé Lichtstraße 43 g, 50825 Köln, Allemagne, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Habilitation
Nous publions l’arrêté en date du 22 décembre 2016 habilitant des agents placés sous l’autorité de la ministre chargée de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie.

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Journal Officiel du 1er janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, sont déclarés d’utilité publique, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 400.000 volts à double circuit entre les postes électriques d’Avelin et de Gavrelle, sur le territoire des communes d’Attiches, Auby, Avelin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Thumeries et Tourmignies, dans le département du Nord, et Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont, Izèl-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte, dans le département du Pas-de-Calais.

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Journal Officiel du 31 décembre 2016

CRE
La CRE a publié les délibérations en date du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité des barêmes proposés par différents fournisseurs :
ES-Energies de Strasbourg ;
Caléo ;
Energis ;
Gaz Electricité de Grenoble ;
Régie de Gazelec de Péronne ;
Régie municipale de Sallanches ;
Villard Bonnot ;
Gaz de Bordeaux ;
Gaz de Barr ;
Régie municipale de Bonneville ;
Vialis ;
Régiongaz ;
Gédia ;

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, suite à la cessation de l’activité d’achat d’électricité pour revente de la société Merrill Lynch Commodities (Europe) Limited, l’arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est abrogé à partir du 24 janvier 2017.

Par arrêté en date du 23 décembre 2016, l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente accordée à la société A2A Trading autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la société A2A S.p.A., dont le siège social est sis Via Lamarmora, n. 230, 25124 Brescia, Italie.

L’arrêté en date du 27 décembre 2016 porte extension d’un accord et d’avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 30 décembre 2016

Capacité
Nous publions le décret n° 2016-1927 en date du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l’obligation de capacité de transport établie par l’article L. 631-1 du code de l’énergie.
« Publics concernés : personnes réalisant en France métropolitaine des opérations entraînant l’exigibilité des taxes intérieures de consommation sur les essences à usage automobile et à usage aéronautique, le gazole, le fioul domestique, le pétrole lampant, le carburéacteur, le fioul lourd, ou livrant à l’avitaillement des aéronefs de tels produits pétroliers ; propriétaires et exploitants de navires de commerce.
Objet : obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français ; navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. La première période d’obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français comprenant une part de navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd débute le 1er juillet 2017.
Notice : le décret précise les modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français. Il prévoit que ladite capacité de transport maritime de produits pétroliers comprend désormais une part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd. »