Thématique : Vos droits

Dans un communiqué, la FNCCR se félicite de l’adoption d’une proposition de loi permettant un droit de retour aux tarifs règlementés, même si elle reste limitée. La FNCCR estime cependant que pour ouvrir...

Plusieurs mois après sa nomination, le gouvernement s’apprêterait à nommer un successeur à Jean-Claude Lenoir, Médiateur de l’énergie. Les récentes discussions qui ont eu dans le cadre du Conseil national de la...

Le Sénat a adopté la proposition de loi de Ladislas Poniatowski, visant à garantir aux consommateurs un « droit de retour aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz, sous certaines conditions. Ce texte vise le cas...