La proposition de loi modifiée, qu’a présentée hier le sénateur de l’Eure, Ladislas Poniatowski, est désormais en ligne sur le site du Sénat. Elle comprend deux articles, visant à permettre, sous certaines conditions, un retour aux tarifs réglementés.
Lire la proposition de loi.
Lire la rapport.
Lire l’analyse d’Energie2007.