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Jour : 6 mars 2018

Electricité : le SYANE lance son appel d’offres

Le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE), membre de territoire d’énergie Auvergne-Rhône-Alpes a publié son appel d’offres pour l’achat d’électricité, dans le cadre d’un groupement de commandes réunissant 225 collectivités, établissements et autres organismes, regroupant 1.700 points de livraison. Il s’agit d’un marché de trois ans (accord-cadre et marchés subséquents) avec cinq lots: « • Lot n°1 : points de livraison BT ≤ 36 kVA dédiés à l’éclairage public et dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis (MF 18034) ; • Lot n° 2: points de livraison HTA ou BT > 36 kVA (, dont les...

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Colonnes montantes: jugement de la Cour d’appel de Paris

Le Médiateur de l’énergie a mis en ligne un récent jugement de la Cour d’appel de Paris (février 2018) au sujet de la présomption d’appartenance des colonnes montantes au réseau de distribution. Et, merci le MNE!, le résume ainsi: “A la suite de deux incendies au sein d’un immeuble, le gestionnaire de réseau de distribution a constaté  un état de vétusté généralisé nécessitant le renouvellement de la colonne. Il a estimé que la charge des travaux incombait au syndicat des copropriétaires. Le juge de première instance désavoue le distributeur. Il en va de même pour la Cour d’Appel qui...

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Les trois quarts des « territoires d’énergie » impliqués dans l’accompagnement des PCAET

Les territoires d’énergie sont les principaux vecteurs locaux d’accompagnement à l’élaboration et la réalisation des PCAET. Ils apportent un appui technique aux EPCI en s’appuyant sur leur connaissance détaillée des réseaux énergétiques. Fixée par décret au 31 décembre 2018, la date limite de publication des PCAET ne sera vraisemblablement pas tenue, en dépit de la mobilisation des acteurs territoriaux. Issue de la loi NOTRe, la reconfiguration des EPCI et l’élargissement des thématiques du PCAET se traduisent par d’importants retards. Afin d’aider les EPCI à mener à bien ce travail, indispensable « feuille de route » de la transition énergétique dans les...

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