Au JO ces derniers jours
JO du 18 avril 2010 Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme...
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Le montant prévisionnel des charges imputables aux missions de service public (CSPE) a été fixé à 2.443 millions d’euros pour l’année 2010. Pour la répartition des...
Le collège est à nouveau au complet: après les nominations d’Anne Duthilleul et Marie-Solange Tissier (Journal officiel du 11 avril), c’est Michel Thollière qui...
Nous reproduisons ci-après le communiqué du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) faisant état du succès de son appel d’offres pour...
Le 4 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a rendu un jugement, qu’Energie2007 a pu se procurer, très défavorable aux fermes éoliennes. Ce jugement...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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