JO du 18 avril 2010
JO du 17 avril 2010
Arrêté du 2 mars 2010 fixant les montants prévisionnels des charges de service public de l’électricité pour l’année 2010.
Arrêté du 29 mars 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées en basse tension aux réseaux publics de distribution d’électricité.
Toujours au JO du 17 Avril : deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie
Délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2010.
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JO du 14 avril
Par arrêté en date du 2 avril 2010, est autorisée la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Montluçon » sur une longueur de 700 mètres, située sur le territoire de la commune de Montluçon, dans le département de l’Allier. Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l’exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. – La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l’énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
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Au JO du 17 avril, plusieurs demandes d’autorisations pour des parcs éoliens d’une puissance 68,5 MW
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Puech d’Escournadouyre, 81230 Lacaune.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Thieuloye, 62127 Monchy-Breton.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Puech d’Embuel 81230 Lacaune.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Les Neufs Champs et Gugnet Saint- Martin, 54260 Tellancourt.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudits Bois de Tappe et Harchiache, 54620 Doncourt-les-Longuyon.
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Volette sur le territoire des communes de Fresnois-la-Montagne et de Villers-la-Chèvre (département de Meurthe-et-Moselle).
– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Champ Guérin, Les Pierrières, Les Quatre Chênes, les Journaux et Plantier de la Courante, 16140 Saint-Fraigne.
Et aussi plusieurs demandes d’autorisations pour des installations photovoltaïques
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,372 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZI de Batilly, 54980 Batilly.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,584 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, boulevard Pierre-Lefaucheux, 78410 Aubergenville.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,907 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZI de Greveaux les Guides, 59600 Maubeuge.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 10,478 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault, ZI portuaire du Port Autonome Le Havre, route industrielle 76430 Sandouville.
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation photovoltaïque, d’une capacité de production de 4,895 MWc, localisée sur le site de l’usine Renault – rue de Tourville 76410 Cléon.
En plus :
– une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant de l’éthanol industriel comme combustible, d’une capacité de production de 30 MW, localisée zone industrielle de Jarry, 97110 Pointe-à-Pitre.
