Le 4 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a rendu un jugement, qu’Energie2007 a pu se procurer, très défavorable aux fermes éoliennes. Ce jugement vise le parc de Névian, exploité par la Compagnie du Vent (GDF Suez), parc installé en surplomb d’un domaine viticole (domaine de Bouquignan, commune de Bizanet), situé à quelque 600 mètres.
Le Tribunal a ordonné à la société de procéder « à la démolition des éoliennes 18, 19, 20, 21 », soit quatre éoliennes sur les 21 que compte le parc de Névian, pour « trouble anormal de voisinage ». Une première en France.

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Trouble anormal de voisinage
Les requérants ont notamment fait valoir que « l’expert judiciaire avait procédé à plusieurs mesures, entre le mois d’octobre 2003 et le mois d’août 2005, qu’il en déduisait que le fonctionnement du parc éolien ne respectait pas la réglementation sur les bruits de voisinage lorsque le vent était orienté est / nord-est en période nocturne ». En parallèle, observent-ils, La Compagnie du vent n’a « pas tenu compte » de ce problème de nuisances sonores pourtant mis en évidence dans « les simulations effectuées par le bureau d’études Abies dans une étude d’impact » qui avait été réalisée pour son compte… Le comportement de la société en est « aggravé », estiment-ils.
La Compagnie du vent, qui a fait valoir qu’elle disposait de toutes les autorisations administratives requises n’a donc pas été entendue.
Le juge a estimé que ce parc crée « un trouble anormal de voisinage par la dégradation du paysage, par les nuisances auditives et la dépréciation foncière qui en résultent ». Le tribunal a ordonné la démolition de quatre éoliennes. La Compagnie du Vent a été condamnée à verser 428.673 euros* au titre des dommages intérêts et de la moins-value estimée de la propriété.

L’affaire n’est cependant pas terminée. Si la Compagnie du Vent a déjà procédé au versement de la somme demandée (exécution provisoire) à son « voisin », elle n’en a pas moins fait appel.

En parallèle: l’enjeu de la validité du permis de construire
Le viticulteur, Antoine Benet, est également avocat, inscrit au barreau de Narbonne. C’est en 2003 qu’il a déposé plainte pour « trouble anormal du voisinage ». Son avocat, Régis Pech de Laclause, a entamé une procédure parallèle visant à attaquer la validité du permis de construire. A l’appui de sa demande, « des critiques importantes sur l’étude d’impact » qui n’aurait pas pris en compte les « incidences acoustiques et sonores sur le voisinage ». Le tribunal administratif de Montpellier a confirmé la validité du permis de construire. Le dossier est désormais entre les mains de la cour administrative d’appel de Marseille.

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* Dont 228.673 euros « valeur 2003 », indemnité à revaloriser sur la base de l’indice BT01 entre l’année 2003 et la date du paiement effectif.

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Ci-après un reportage de France 2.