Thématique : Vos droits

Interrogé par La Croix, Andris Piebalgs, commissaire européen à l’Energie, a fait part de son « doute » quant au maintien des tarifs régulés de l’électricité après 2010… deux jours après que Christine Lagarde,...

Une pierre dans le jardin d’EDF? La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a indiqué que la suppression des tarifs réglementés d’électricité et de gaz en 2010 n’était pas d’actualité. « Le...

Dans l’édition 2007 de son livre blanc, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI)  se penche sur la question des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Parmi les propositions visant à...

La commission des affaires économiques du Sénat a désigné M. Ladislas Poniatowski comme rapporteur de la proposition de loi de Xavier Pintat, président de la FNCCR, n° 427 (2006-2007) tendant à autoriser la réversibilité de...

Selon Poweo, c’est un « réquisitoire » contre les tarifs réglementés que s’apprêrait à rendre la Commission européenne dans les prochaines semaines. Rappelons que la Commission a lancé en juin dernier une procédure...