Selon Poweo, c’est un « réquisitoire » contre les tarifs réglementés que s’apprêrait à rendre la Commission européenne dans les prochaines semaines. Rappelons que la Commission a lancé en juin dernier une procédure d’examen formel des tarifs régulés dont bénéficient les petites entreprises en France. Pour Nelly Kroes, commissaire européenne à la concurrence, il s’agit de vérifier que ces tarifs « sont compatibles avec les règles communautaires sur les aides d’Etat ». Les tarifs réglementés des consommateurs particuliers ne sont pas visés par cette enquête.
