La taxe nucléaire validée par la Cour constitutionnelle belge
« Paul Magnette se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui rejette le recours d’Electrabel et consorts contre la taxe… » Posté sur Twitter (et aussi...
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Sigeif: enquête de satisfaction auprès des usagers
Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) a fait réaliser en 2009 une nouvelle enquête de satisfaction auprès des usagers du gaz et de...
Nouveaux tarifs du photovoltaïque: précisions du Meeddm
Le Meeddm a diffusé une note d’application des mesures transitoires applicables aux projets photovoltaïques. Ce texte, disponible sur le blog d’Ariane Vennin,...
Vers la création de sociétés publiques locales
La proposition de loi pour le développement de sociétés publiques locales revient au Sénat en deuxième lecture. Déposé au Sénat le 5 mars 2009, le texte y a été adopté en juin...
Journal officiel et gaz naturel
Dimanche 28 mars était publiée au Journal officiel la délibération de la Commission de régulation de l’énergie, datée du 25 mars 2010, portant vérification de la conformité...
