Tarifs réglementés du gaz: position de l’AFG
Dans un position paper mis en ligne sur son site, l’Association française du gaz, précise sa position concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Elle...
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Projet de loi Nome: nouvelle version
Actualisé 15 avril 2010: un nouveau texte, enrichi d’une étude d’impact, est désormais disponible. Vous pouvez le télécharger ici. ———— La...
Démantèlement des centrales nucléaires: sursis de 5 ans?
Selon Les Echos, EDF obtiendrait un « cinq ans de plus pour financer le démantèlement des centrales nucléaires » dans le cadre du projet de loi de réforme du marché de...
Le «dépérissement du service public» au tribunal d’instance
Une première? Dans deux jugements, le premier daté du 27 juillet 2009, le second du 8 mars 2010, le tribunal d’instance d’Aubagne a confirmé une recommandation du...
Eoliennes: de «dispendieux effets d’aubaine»
Il est rare qu’un rapport parlementaire fasse autant parler de lui avant d’être publié. Sous la direction de Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des...
