JO: tarifs de vente du gaz naturel
Journal officiel du 28 décembre 2012 Participation La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à...
Journal officiel du 28 décembre 2012 Participation La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à...
L’éolien a battu un nouveau record ce 26 décembre, atteignant une puissance de production de 5.982 MW* à 16h15 (données disponibles sur le site de RTE), soit quelque 8% du...
Le Conseil d’Etat a annulé un jugement du Tribunal administratif de Douai. Historique Le 17 décembre 1923, Douai concède le service public de distribution...
Le jugement est intervenu en août 2012 après presque neuf ans d’instruction, la première plainte remontant en octobre 2003, lorsque trois agents ou anciens agents d’EDF GDF...
On commence à bien connaître les compteurs Linky posés par ERDF, sans soupçonner que d’autres outils sont également testés par des entreprises locales de distribution,...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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