Nous publions ci-dessous un communiqué conjoint de l’AMF et de la FNCCR relatif à l’occupation du domaine public par des exploitants de bornes de charge pour véhicules électriques.
« Infrastructures de recharge des véhicules électriques : l’AMF et la FNCCR proposent un modèle de convention à leurs collectivités adhérentes
La France est engagée dans une politique publique en faveur de l’électromobilité ; plusieurs opérateurs ont été reconnus porteurs d’un projet de dimension nationale, par décisions interministérielles (JO du 6 février 2015 pour le Groupe Bolloré et du 1er mars 2015 pour la Compagnie Nationale du Rhône). Ils bénéficient ainsi d’une exonération de redevance d’occupation du domaine public.
Dans ce contexte, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ont décidé d’élaborer un modèle de convention d’occupation du domaine public pour
l’installation d’infrastructures de recharge par ces opérateurs.
Ce modèle garantit les droits du gestionnaire du domaine public tout en rappelant les droits et obligations de l’occupant. Le modèle AMF-FNCCR concilie les enjeux nationaux de développement des véhicules électriques et la préservation du domaine concerné par les infrastructures de recharge.
Une notice explicative est jointe au modèle de convention. Destinée aux acteurs locaux, elle détaille et précise les articles de la convention, laquelle peut être adaptée afin de tenir compte des circonstances locales. »
