En déplacement à Alfortville avec Cécile Duflot et Delphine Batho, le Président de la République a annoncé un « plan d’urgence » destiné à soutenir le secteur du bâtiment. En 2012, les ventes de logements neufs et les les mises en chantier ont chuté respectivement de 18 et 20% par rapport à l’année précédente. Ce plan comprend « vingt mesures pour tenter de relancer la construction de logements en France, en perte de vitesse à cause de la crise, ainsi que pour doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d’ici 2014, » détaille l’AFP.

Le plan d’investissement pour le logement (PIL) « s’articule autour de cinq dispositions phares », indique le ministère du Logement:
– raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par deux les traitements des contentieux ;
– construire là où sont les besoins, en permettant plusieurs dérogations aux règles d’urbanisme ;
– conclure un pacte avec le monde HLM, afin d’assurer la production de 150 000 logements sociaux par an. L’ État s’engage à abaisser la TVA à 5 % dès 2014, pour la construction et tous les travaux de rénovation de logements sociaux ; cette mesure permettra notamment la production de 22 500 logements sociaux en plus de ceux déjà prévus pour l’année prochaine ;
– simplifier les normes pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite ;
– lancer la rénovation énergétique de l’habitat, en mettant en place un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes. »

Cliquez ici pour télécharger le dossier de presse détaillant les 20 mesures du PIL (énoncées ci-après).

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Réactions
France nature environnement estime le traitement de l’urgence justifié s’il ne se fait pas « au détriment de l’environnement. La densification de l’habitat est souhaitable à condition de la réaliser dans les règles de l’art et si l’Etat lutte simultanément contre l’étalement urbain et le mitage. De la même manière, Il est bon de vouloir lutter contre les recours mafieux à condition que cela n’entrave pas les recours légitimes des défenseurs de la nature et d’un urbanisme à visage humain. Enfin, nous regrettons que la baisse de la TVA ne concerne que le secteur de la construction alors que la réhabilitation constitue le plus gros potentiel pour ce qui est de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. »

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, salue le « retour au taux minimal de 5% » (taux de TVA pour le logement social), qui répond à sa demande et constitue « un vrai levier pour la relance de la construction comme de la rénovation de HLM. (Il) contribuera à l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment. »

Greenpeace estime en revanche qu’il s’agit d’un « plan de rénovation thermique vide et (que) la transition énergétique s’éloigne un peu plus », observant l’absence d’objectif « de réduction de la consommation énergétique des bâtiments » ou d’éléments de lutte contre la « pointe de consommation électrique hivernale causée majoritairement par les convecteurs électriques totalement inefficaces et couteux pour les ménages. » Pour Greenpeace, « Cécile Duflot a abdiqué et accepté les conditions dictées par Bercy », l’association considérant que « les calculettes de Bercy et la rigueur budgétaire sont venus à bout du fameux «plan Duflot» et du potentiel énergétique, social et économique de la rénovation thermique. »

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Les 20 mesures du PIL

« I. Des mesures par ordonnance pour lever les freins à l’aboutissement de projets de logements

Faciliter les projets urbains et l’aménagement
Mesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements
Mesure n°2 : Créer un géo-portail de l’urbanisme accessible à tous
Mesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs d’aménagement

Débloquer les projets de construction
Mesure n°4 : Lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme
Mesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue
Mesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l’état futur
d’achèvement
Mesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation

Développer le logement pour les classes moyennes
Mesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire

II. Des mesures de relance pour la construction de nouveaux projets

Mobiliser les acteurs
Mesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
Mesure n°10 : Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an
Mesure n°11 : Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013

Créer un choc d’offre foncier
Mesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
Mesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public en vue de sa mise en œuvre rapide

Simplifier les normes et les règles
Mesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
Mesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment

III. Le plan de rénovation énergétique: une mesure écologique, sociale et économique

Enclencher la décision
Mesure n°16 : Mise en place de guichets uniques
Mesure n°17 : Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés

Financer la rénovation
Mesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privés
Mesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS

Développer la filière
Mesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité »