Dans une délibération publiée au JORF du 12 juin 2012, la Commission de régulation de l’énergie a livré les clefs du Turpe estival.

Entrées en vigueur le 1er août 2009, les règles tarifaires, rappelle la CRE, « évoluent chaque année par application d’une formule comprenant l’inflation, majorée de 0,4% pour le transport et de 1,3% pour la distribution, et un facteur permettant l’apurement du solde du compte de régulation des charges et des produits ».

Le 1er août prochain, l’application de ces règles se traduira par des hausses respectves « de 2,79 % pour les utilisateurs raccordés au réseau public de transport et de 1,80 % pour ceux raccordés aux réseaux publics de distribution ». La CRE précise que le TURPE « représente en moyenne 45 % de la facture d’électricité hors taxe des consommateurs résidentiels et professionnels au tarif réglementé de vente bleu ».

Dans la délibération, la CRE détaille également l’apurement du CRCP (compte de régularisation des charges et produits).
> Côté transport: le montant total du solde « à apurer via l’ajustement tarifaire du 1er août 2012 est de – 97,1 M€ à compenser à RTE »;
> Côté distribution, Le montant total du solde « à apurer via l’ajustement tarifaire du 1er août 2012 est de – 130,8 M€ à compenser à ERDF ».

Cliquez ici pour télécharger la délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité.

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Et aussi
La CRE poursuit sa consultation publique sur le cadre de régulation du TURPE 4, prévu pour entrer en vigueur le 1er août 2013.

« Afin de s’assurer que les utilisateurs bénéficient du meilleur niveau de qualité en contrepartie des tarifs payés, la CRE a décidé d’introduire dans le cadre des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité TURPE 3 des dispositifs incitatifs portant à la fois sur la maîtrise des coûts d’exploitation et sur l’amélioration de la qualité d’alimentation et de service. Dans la perspective des prochains tarifs, la CRE envisage d’améliorer les mesures incitatives déjà mises en place et d’introduire de nouvelles incitations visant à dynamiser les efforts des gestionnaires de réseaux en matière d’intégration des marchés, de recherche et développement ou d’efficacité énergétique des réseaux. A cet effet, la CRE souhaite recueillir l’avis des parties prenantes sur ces différentes thématiques.
Les parties intéressées sont invitées à adresser leur contribution au plus tard le 20 juillet 2012. »

Cliquez ici pour consulter la note de consultation et participer