Le feuilleton du cinquième Turpe se poursuit, indique Europ’Energies dans ses flashes du 21 mars, avec à ce jour trois recours :
– Le premier, émanant d’Enedis, a été déposé le 3 février 2017, devant le Conseil d’Etat, assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’audience relative à cette QPC "en même temps que le recours en annulation, a eu lieu hier. La décision du Conseil d’Etat (sur le transfert ou non de la QPC au Conseil Constitutionnel) devrait être connue dans une à deux semaines, a précisé une porte-parole du Conseil d’Etat à Europ’Energies."
– Second recours, celui formé par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer le 10 mars. Il s’inscrit en prolongement du refus formulé initialement par la Ministre, le 17 janvier.
– Le troisième "vient d’être déposé par CFE-Energies (…). Le syndicat estime que, «en l’état, le Turpe 5 ne permet pas de garantir la continuité du service public»."
De son côté, l’Afieg, qui "regroupe des fournisseurs alternatifs d’énergie, demande que «l’incertitude pesant actuellement sur le Turpe 5 soit levée au plus vite»". Même demande du côté du CLEEE, interrogé par la lettre spécialisée, qui dénonce une "nouvelle étape (…) dans l’instabilité réglementaire." Les acheteurs d’énergie "espèrent «ne pas faire encore une fois les frais du désordre qui s’annonce, que ce soit en termes financiers (hausses supplémentaires) ou opérationnels (difficultés de bascule vers la nouvelle grille Turpe 5, problèmes de facturation de la part de nos fournisseurs, etc.)».".
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Photo: au Conseil d’Etat, les réseaux électriques sont désormais enfouis et on ne craint plus les tempêtes.
