Selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans l’environnement et les bonnes informations, la commission mixte paritaire du projet de loi transition énergétique pour une croissance verte se réunirait un peu plus tard que prévu, le 10 avril. Une information non confirmée par Enerpresse, qui a interrogé l’entourage du rapporteur du projet de loi, François Brottes.
Cette CMP est (ou était) annoncée à mi-mars. Elle s’annonce difficile, en raison de désaccords sur le sujet du nucléaire, les sénateurs ayant maintenu l’objectif de réduction de la part de l’atome dans la production d’électricité à 50 % mais « sans fixer de date pour atteindre cet objectif. »
Présentant les travaux de la Commission des affaires économiques, Ladislas Poniatowski, sénateur de l’Eure, avait indiqué que cette approche pouvait être partagée : en supprimant l’échéance de 2025, « je pense sincèrement que je rends service au gouvernement. »
De fait, selon Enerpresse, dans l’entourage de François Brottes, on n’en fait pas un « sujet de tension » à la différence de deux autres amendements (plafonnement porté à 64,85 GW de la puissance du parc nucléaire et distance de 1 km entre une éolienne et une habitation) qui sont à ses yeux « des sujets non négociables », alors même que le député PS de l’Isère « qui présidera la commission mixte paritaire (CMP) souhaite qu’à la veille de la conférence Climat Paris 2015, (la loi) soit adoptée avec un large consensus. »
Interrogée par BFM TV (vidéo à partir de 14′), Ségolène Royaln’a pas remis en cause la proposition du Sénat, observant que la « diminution de la part du nucléaire » est actée, correspondant à un « engagement présidentiel. » Estimant que le développement des énergies renouvelables en 2030 conduira de fait à une diminution de l’atome dans le mix: « la date n’est plus précisée (…), mais d’une certaine façon, elle se trouve dans cette loi puisque ce qui a été voté également, c’est la part de 40% d’énergies renouvelables dans l’électricité à l’horizon 2030 (…). On n’est pas loin du mécanisme », de 2025.
@ArnaudGossement date pas confirmée chez Brottes qui parle encore du 10 mars
— enerpresse (@enerpresse) 23 Février 2015
@Energie2007 je parie sur la réintégration de la date mais avec un « dans la mesure du possible »:)
— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) 24 Février 2015
@Energie2007 sur la date CMP (info encore au conditionnel) c’est désormais la date du 10 mars fin de journée qui tient la corde 🙂
— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) 24 Février 2015
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Crédit photo: centrale de Fessenheim (Wikipedia commons)
