Thématique : Vos droits

Bien que l’ouverture du marché de l’énergie soit programmée pour la fin 2008, le Conseil fédéral a souhaité que la future Commission d’électricité chargée de surveiller les tarifs soit active dès le 1er janvier...

Réversibilité totale ou partielle? Pour Les Echos, la position du gouvernement sur la réversibilité est toujours celle, minimale, de la proposition de loi Poniatowski adoptée au Sénat en octobre dernier. Le quotidien...