Réversibilité: retour à la case départ?
En faisant le choix d’une réversibilité minimale, la Commission des affaires économiques de...
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Thématique : Vos droits
Tarifs réglementés
La Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblé nationale a adopté la proposition de loi permettant un droit de retour aux tarifs réglementés du gaz et de...
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Appel à témoins de 60 millions de consommateurs
60 millions de consommateurs lance un appel à témoignages « dans le cadre des ses enquêtes devant...
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JO: décret sur les données de consommation
Le décret relatif aux modifications des relations entre utilisateurs et gestionnaires des réseaux...
Lire la suiteTarifs réglementés: réversibilité
La proposition de loi visant à autoriser un retour aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz sera discutée en séance publique, mardi 11 décembre, à l’Assemblée nationale. Consulter le dossier législatif sur le...
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