La suite de notre tour de piste des dernières publications énergétiques du JO.

Deux débats publics à Fos-sur-Mer
La Commission nationale du débat public a décidé d’organiser deux débats publics consacrés aux  projets de construction
– d’un terminal méthanier à Fos-sur-Mer (département des Bouches-du-Rhône) sur le domaine du grand port maritime de Marseille ;
– d’un nouveau réservoir et d’un nouvel appontement en vue de prolonger l’exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin (Elengy).
> cf. décision no 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster,
> cf. décision no 2009-63 du 2 décembre 2009 relative au projet de construction d’un nouveau réservoir et d’un nouvel appontement en vue de prolonger l’exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin.

Fourniture de gaz naturel
> Par arrêté du 2 décembre 2009 (JO du 17 décembre), la société Verbundnetz Gas AG, dont le siège social est situé Braunstrasse 7, 04347 Leipzig (Allemagne), est autorisée à étendre son activité de fourniture de gaz sur le territoire français aux clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général.

> Par arrêté du 8 décembre 2009 (JO du 18 décembre 2009), la Société de cogénération du Bourray (SCB), dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner la société Arjo Wiggins, dont le siège social est situé 20, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour son site du Bourray à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe). Le volume de gaz à fournir au cours d’une année à compter de la publication du présent arrêté à la société Arjo Wiggins par la Société de cogénération du Bourray (SCB) ne pourra dépasser le volume de gaz consommé directement par la Société de cogénération du Bourray (SCB)

Cessions de participation
> Par arrêté du 14 décembre 2009 (JO du 19 décembre), la cession par Electricité de France SA de sa participation dans la société d’investissement France Active pour un montant de 77 520 euros, soit 0,14 % du capital, est approuvée.

> Par arrêté du 7 décembre 2009 (JO du 17 décembre), la cession par Electricité de France SA et Charbonnages de France de leur participation résiduelle respective de 18,75 % et 16,25 % du capital de la Société nationale d’électricité et de thermique, pour un montant de 192.916.031 euros et 167.233.974 euros, est approuvée.

Cordis (Commission de régulation de l’énergie)
Au JO du 16 décembre a été publiée une décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), relatif au comptage de l’électricité injectée par les installations de production des sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg.
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