Selon Le Figaro, le gouvernement étudie des pistes pour pallier la suppression annoncée de la taxe professionnelle, pistes qui le mèneraient vers… les entreprises de réseaux. Le quotidien évoque deux types d’activité. La première concernant les télécommunications viserait les antennes-relais, à raison d’une taxe annuelle de 1.000 euros – pour quelque 50.000 antennes concernées. Mais cela n’a « rien à voir avec la problématique des antennes et de leur effet potentiel sur la santé », insiste le quotidien. Autre secteur… l’électricité. Et là, ce seraient les pylônes et les postes-sources qui seraient ans le collimateur: « Les pylônes électriques devraient, eux aussi, être taxés. Si l’on prend exemple de RTE, le gestionnaire des lignes électriques haute et très haute tension, le montant de la nouvelle taxe serait fonction du niveau de tension. S’agissant d’ErDF, la filiale d’EDF chargée des lignes moyenne et basse tension, ce sont les postes-sources*, autrement dit les gros transformateurs (environ 2.200 sur l’ensemble du territoire) qui seront affectés par cette taxe ». Certains ouvrages de la SNCF seraient également concernés. « Bercy y voit une logique d’équité. En effet, les entreprises de réseaux, que ce soit dans les télécoms ou l’électricité, seront les premiers bénéficiaires de la suppression de la taxe professionnelle car ils sont parmi les plus gros contributeurs. Le but est donc d’éviter un «effet d’aubaine» ».
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Economie a partiellement confirmé ces informations, soulignant que « les arbitrages seront rendus avant le Conseil des ministres du 30 septembre ».
————
* Les postes-sources marquent la frontière entre le réseau de transport (très haute tension) et le réseau de distribution (basse et moyenne tensions). Ils appartiennent à RTE et, pour partie, aux collectivités concédantes, dont ERDF est le concessionnaire principal.
