Deux questions écrites – et leurs réponses – relatives aux tarifs de vente de l’électricité et du gaz viennent d’être publiées sur le site du Sénat. En novembre dernier, Michel Sergent, sénateur du Pas-de-Calais et président de la Fédération départementale de l’énergie du Pas-de-Calais, a interrogé le gouvernement sur la hausse des tarifs de l’électricité et l’absence de baisse des tarifs du gaz.
S’agissant de l’électricité, le Sénateur est notamment revenu sur les 500.000 foyers ayant souscrit à l’option Tempo, lesquels ont subi
« une augmentation de 4,7 % en moyenne ». Il a également rappelé
qu’en vertu du contrat de service public signé en octobre 2005 entre l’État et EDF, il a été garanti « jusqu’en 2010 que toute augmentation des prix de vente de l’électricité pour les particuliers ne pourra pas être supérieure à l’inflation ».
Dans sa réponse, le Gouvernement estime que « si, en moyenne, cela conduit pour 500.000 clients particuliers, soit 1,5% des ménages, à une augmentation de la facture de 4,7 soit 3 euros par mois, ce recalibrage permet de pérenniser ces offres tarifaires pertinentes, qui restent une bonne incitation pour maîtriser sa consommation en période de pointe. La CRE note que la nouvelle structure tarifaire est plus cohérente car elle permet de corriger plus de 80 % des situations tarifaires insatisfaisantes et ainsi de couvrir les coûts pour chaque grande catégorie de consommateurs. Cette évolution devra donc se poursuivre pour corriger progressivement la totalité des situations insatisfaisantes ».
> On observera à ce propos, sur un blog en voie de disparition, la courbe instructive d’un « point sur le suivi du contrat de service public ».

Pour le gaz, Michel Sergent se réfère à « l’effondrement des cours du pétrole » en 2009, estimant qu’en conséquence « les tarifs gaziers auraient dû diminuer selon la formule de calcul d’approvisionnement publiée en mars par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ».
Dans sa réponse, le Gouvernement fait état d’un lissage de fait qui s’est traduit par une absence de mouvement durant six mois (« à une baisse au 1er juillet 2009 de 4,15 €/MWh (période de faible chauffe) auraient suivi deux mouvements de hausse, en octobre 2009 et janvier 2010 (période de chauffe), respectivement de 2,63 €/MWh et de 2,18 €/MWh. Sur la période en cause, la hausse globale aurait été de 0,66 €/MWh. Cette analyse a conduit GDF Suez à ne pas déposer de barème en juillet, octobre 2009 et janvier 2010 »).
Le Gouvernement revient sur le décret du 18 décembre 2009, soulignant que son objectif est de définir « un cadre pérenne d’évolution des tarifs réglementés du gaz permettant d’assurer une plus grande visibilité et une transparence accrue pour tous les acteurs, notamment au travers de la publication des coefficients de la formule de calcul du coût du gaz naturel rendus publics par l’arrêté du 21 décembre 2009 ». Il est également précisé que « les entreprises locales de distribution devront progressivement mettre en place un dispositif similaire ».

> On observera que ce rapprochement entre les cours du pétrole et les tarifs de vente du gaz naturel fait depuis quelques mois l’objet de débats récurrents, désormais portés par les associations de consommateurs (UFC Que choisir, CLCV – cf. notre actu du 11 mars 2010: « tarifs du gaz: la CLCV veut une baisse au 1er avril« ).

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Elections régionales oblige, l’évolution des tarifs du gaz au 1er avril pourrait être retardée de quelques jours.