Le feuilleton des tarifs réglementés de vente d’électricité se poursuit avec un épisode inédit: la publication de deux rectificatifs au Journal officiel, samedi 22 août.
Le premier rectificatif concerne le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (dit: Tartam). Il vise les les options suivantes:
– option sans demi-saison réservées aux sites de taille inférieure à 10.000 kW (deuxième tableau – Effacement Jours de Pointe (EJP)),
– option avec demi-saison réservées aux sites de taille inférieure à 10.000 kW (deux derniers tableaux intitulés «de Pointe (EJP)» et «Option Modulable»),
– options réservées aux sites de taille supérieure ou égale à 10.000 kW et inférieure à 40.000 kW (deux derniers tableaux intitulés «de Pointe (EJP)» et «Option Modulable»),
– options réservées aux sites de taille supérieure ou égale à 40.000 kW (dernier tableau intitulé « Option Modulable »);
ainsi qu’en annexe le «Tableau de Majoration/Minoration».
> Cliquez ici pour consulter ce rectificatif (Arrêté du 12 août 2009 relatif au Tartam).
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Le second modifie le tableau intitulé «Tarif pour fournitures partiellement garanties – option modulable».
> Cliquez ici pour consulter ce rectificatif (Arrêté du 13 août 2009).
