Nouvelle consultation de RTE pour des capacités d’effacement.
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« RTE lance une consultation jusqu’au 30/08/2012 pour la contractualisation de capacités d’effacement, auprès de sites de soutirage, activables sur le mécanisme d’ajustement pour une durée de 3 ans.
L’article 7 de la loi NOME prévoit que « le gestionnaire du réseau public de transport organise un appel d’offres (…) pour mettre en œuvre des capacités d’effacement additionnelles sur une durée de trois ans ».
Dans ce cadre, RTE a contractualisé en 2011 la mise à disposition de capacités d’effacement activables sur le mécanisme d’ajustement auprès des Acteurs d’Ajustement pour les années 2012 à 2014
Conformément à la délibération de la CRE du 12 juillet 2012, RTE lance aujourd’hui une nouvelle consultation pour la période du 01/10/2012 au 30/09/2015.
Celle-ci ouvre en particulier la participation aux capacités saisonnières puisque des contractualisations sur
3, 6, 9 ou 12 mois sont possibles.
Les charges associées à cette contractualisation sont bornées par des seuils précisés dans la proposition de RTE approuvée par la CRE. Elles seront inscrites au compte Ajustements-Ecarts.
Outre les conditions réglementaires précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire des Accords de Participation lui donnant la qualité d’Acteur d’Ajustement. »
Foncez sur le site de RTE pour télécharger les docyuments de consultation.
