Le rapport remis hier à Jean-Louis Borloo par Serge Poignant, député de Loire-Atlantique, et Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, sur la gestion de la pointe de consommation électrique, n’était pas le rapport définitif, nous signale un lecteur.
> Il s’agissait pourtant du rapport transmis par le service de presse du Meeddm dans le courant de l’après-midi, soit après la remise officielle du rapport. C’est d’ailleurs ce document qui figure sur le site du ministère…
Les comparateurs se reporteront à la page 21 et liront la proposition 18. Dans le rapport mis en ligne, hier, cette proposition figure entre parenthèses : « [Proposition 18 : Dans le cadre des travaux sur l’obligation de capacité, une obligation de capacité transitoire portant uniquement sur les capacités d’effacement sera envisagée pour permettre à court terme l’émergence des gisements d’effacements et le renforcement de la sécurité du système électrique.] »
Dans la nouvelle version, elle est ainsi rédigée: « Proposition 18: Assurer dès maintenant un espace économique aux effacements de consommation. Pour cela, RTE animera un groupe réunissant les acteurs de place permettant d’établir des règles transitoires d’ici juin 2010 de nature à permettre le développement de l’effacement. En l’absence de consensus, une obligation de capacité d’effacement pourra être mise à l’étude ».
Nous reproduisons donc ici la version, que nous espérons, définitive du rapport Poignant-Sido.
