Augmenter le Fonds chaleur grâce à une redistribution territoriale de la Contribution climat énergie
A l’approche de l’examen devant le Parlement du projet de loi de finances pour 2019, la FNCCR territoire d’énergie et le SER préconisent une trajectoire d’augmentation du Fonds chaleur, qui permettrait d’arriver à son doublement d’ici deux ans : 300 M€ pour 2019 et 400 M€ pour 2020. Cette hausse pourrait être couverte par une partie des recettes de la Contribution climat énergie (CCE), dont la trajectoire a été renforcée par la loi de finances 2018 et dont l’accise a été étendue, notamment pour intégrer le fioul et le propane. Une part de la CCE serait ainsi redistribuée de manière vertueuse (« des territoires vers les territoires »).
Encourager les projets à la veille des élections municipales
En septembre 2018, plus des ¾ du Fonds chaleur 2018 ont été consommés et près de 200 M€ de projets en portefeuille, déposés par les porteurs de projets, sont bloqués dans les directions régionales de l’ADEME faute de budget.
La FNCCR territoire d’énergie et le SER craignent un point de non-retour : la courbe de développement des projets commence en effet à s’infléchir, par crainte de non financement. A l’aube de la préparation des programmes des municipales, il importe de donner une impulsion nouvelle aux projets, en pérennisant et accroissant les aides, pour favoriser la transition énergétique des réseaux de chaleur.
L’efficience du Fonds chaleur, que traduit le rapport entre chaque euro d’aide et la production en MWh de chaleur renouvelable, parfaitement géré par l’ADEME, en fait un outil avec un effet de levier particulièrement efficace. C’est ce que rappelait la Cour des Comptes, en avril 2018*, recommandant d’ « accroître les moyens du Fonds chaleur pour atteindre les objectifs de développement fixés aux EnR thermiques ».
