Parution d’un arrêté du 23 février 2009 pris pour l’application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l’habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation.
Les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux locaux à usage d’habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides. Elles ne s’appliquent pas aux locaux à usage d’habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent uniquement :
– des appareils utilisant les combustibles gazeux ou hydrocarbure liquéfié, lesquels sont soumis aux prescriptions de l’arrêté modifié du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances ;
– des appareils à circuit de combustion étanche ;
– des appareils à foyer ouvert et les âtres.
L’arrêté comprend quatre chapitres :
– aménagement et ventilation des locaux, installation des appareils,
– évacuation des produits de la combustion,
– étude préalable et mise en service,
– entretien.
Consulter l’arrêté du 23 février 2009.
