Mis à jour à 18h15. Après que l’AFP eut indiqué que le texte était « retiré de l’ordre du jour », Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, a précisé, via son compte Twitter, que « la PPL Brottes (n’était) pas déprogrammée. Elle sera inscrite prochainement à l’ordre du jour du Sénat ». Sur le décalage calendaire: « le changement de date est uniquement lié au fait que la Ministre Delphine Batho sera en déplacement en Inde. »
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Déclarée d’urgence, la proposition de loi Brottes se heurte-t-elle à un train de sénateur? Le calendrier initialement prévu par la commission des affaires économiques vient d’être curieusement biffé sur le site du Sénat:
– le délai-limite pour le dépôt des amendements de commission était prévu le lundi 8 octobre: barré;
– le délai-limite pour le dépôt des amendements en séance était le lundi 15 octobre: barré aussi;
– La commission devait se réunir le mercredi 10 octobre pour examiner le texte du rapporteur (Roland Courteau), uis le 17 octobre pour les amendements: barré idem.
Dans ce calendrier reste l’audition de Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ce mardi 9 octobre 2012, à 16 heures (audition ouverte au public et à la presse).
Quant au dossier législatif, il est imperturbable.
