L’ autoconsommation collective permet à des producteurs et à des consommateurs de se regrouper au sein d’une personne morale pour gérer de l’électricité produite localement. Un dispositif innovant, qui requiert des compétences techniques et juridiques nouvelles. Organisateur de la distribution d’électricité, fortement impliqué dans le développement des énergies renouvelables, chaque « territoire d’énergie » peut accompagner les communes et autres acteurs intéressés à s’engager dans une telle cette démarche.

Fixé par une ordonnance de juillet 2016, ratifié par une loi de février 2017 et complété par un décret en avril 2017, le cadre juridique de l’autoconsommation collective demeure complexe. La Commission de régulation de l’énergie a complété cette réglementation par un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) spécifique à cette autoconsommation collective.

A la fois consommatrices d’électricité et de plus en plus souvent productrices d’énergies renouvelables, les collectivités locales sont nombreuses à souhaiter s’emparer de cette nouvelle possibilité. Par sa maîtrise de la réglementation, son savoir-faire (maîtrise d’ouvrage, raccordement des énergies renouvelables…), sa connaissance du réseau, sa capacité à négocier avec l’exploitant (Enedis, entreprise locale de distribution), un « territoire d’énergie » est le partenaire à privilégier lorsqu’une collectivité envisage l’autoconsommation. De fait, « territoire d’énergie » s’affiche déjà en précurseur avec plusieurs opérations.

Dès 2016, la commune de Marmagne, a lancé un projet d’autoconsommation collective à partir de panneaux photovoltaïques installés sur des édifices administratifs. La production permettra d’alimenter des bâtiments communaux, de l’éclairage public, une borne de recharge rapide pour véhicules électriques et enfin, une partie des foyers de la commune. Le projet bénéficie du soutien du SDE 18 (« territoire d’énergie Centre Val-de-Loire »).

De même, déjà fortement impliqués dans la production d’électricité locale, « territoire d’énergie Morbihan » et la commune bretonne de Pénestin ont démarré en février 2017 un projet innovant d’autoconsommation collective, avec l’appui de « territoire d’énergie Morbihan » et de « territoire d’énergie Loire-Atlantique ». Il s’agit d’un des quatre projets pilotes nationaux soutenus par le ministère de l‘Ecologie. Partagélec constitue, à ce jour, la première installation en service.

Jean-Claude Baudrais, maire de Pénestin

Jean-Claude Baudrais, maire de Pénestin


Votre commune a un projet d’autoconsommation collective. Quel est son état d’avancement ?
Le projet Partagélec est opérationnel depuis le 11 août dernier. Pénestin avait déjà installé des panneaux photovoltaïques sur la mairie et une salle polyvalente. A l’origine, nous souhaitions en implanter d’autres sur le centre technique municipal pour la production d’électricité.
Mais quand la législation a changé en 2016, il a été décidé de profiter de cette nouvelle opportunité. En outre, Pénestin fait partie de la communauté d’agglomération Cap Atlantique, qui regroupe des collectivités appartenant à deux départements, le Morbihan et la Loire-Atlantique.

Aussi, « territoire d’énergie Morbihan » et « territoire d’énergie Loire-Atlantique », qui travaillent régulièrement depuis des années avec l’agglomération, ont-ils été logiquement intéressés par ce projet. D’autant qu’il pouvait s’intégrer dans le plus vaste projet Smile (SMart Ideas to Link Energies) qui associe aussi le gestionnaire de réseau d’électricité Enedis et est porté par les deux régions Bretagne et Pays de Loire.

Comment s’est passée la relation avec « territoire d’énergie » tout au long de votre projet ?
Les syndicats « territoire d’énergie » ont été des bons partenaires. Souvent, ils ont été moteurs de l’opération. Ils ont tous deux mis leur savoir-faire et leur travail avec le gestionnaire de réseau de distribution au service du projet, notamment pour les contrats d’accès au réseau, les conditions de raccordement des panneaux solaires, sans oublier les enjeux d’équilibre du réseau. Ils ont également été une force de négociation avec Enedis, dans le cadre de Smile.

 

Projet de Pénestin en chiffres
– 140 panneaux photovoltaïques (290 W, 234 m² de surface) ;
– Coût de l‘opération : 38.000€ d‘investissement ;
– Coûts annexes financés par la commune : 40 000 € ;
– Coût d‘exploitation : 1.486 € /an ;
– 12 consomm‘acteurs, entreprises situées au sein du Parc d‘activités du Closo ;
– Répartition estimée de la consommation de l‘électricité produite sur le site du centre technique municipal (CTM) de Pénestin : 25 % consommés par le CTM, 75 % par les autres consomm‘acteurs.