Le conflit social dans les centrales nucléaires se poursuit. EDF a fait valoir qu’il y avait un risque à terme sur la continuité de fourniture et a procédé à des réquisitions de salariés. Des sources syndicales évoquent un manque à gagner de 250 millions d’euros et RTE a mis en avant les conséquences de la baisse de production des centrales touchées par le conflit avec une « situation prévisionnelle de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité (…) notablement moins favorable que celle élaborée sur la base des hypothèses retenues en avril dernier ».
En attendant l’audience au Tribunal de Grande Instance de Bobigny (saisi par EDF) le 26 juin prochain, Force ouvrière a rendu public un courrier de l’inspection du travail, hébergée par la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire, selon lequel la réquisition de salariés par EDF est sujette à caution.
Dans cette lettre, qui concerne la centrale de Paluel, l’inspection du travail note effectivement que « le droit de réquisition vaut principalement pour les services publics en cas d’atteinte grave à la continuité du service ». Cependant, elle fait part d’une « jurisprudence qui peut parfois paraître contradictoire dans ce domaine » et appuie sur le changement de statut d’EDF, désormais société de droit privé: « la légalité de la réquisition des salariés d’une société anonyme, gréviste, par leur employeur me semble incertaine ». En conséquence, la réquisition des salariés grévistes semble être du ressort du « préfet qui pourrait faire application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ». Cela sans anticiper sur l’appréciation ultérieure par un juge de la « légalité de la réquisition opérée ».
Consulter la lettre de l’inspection du travail (ASN).
———-
Et aussi
Dans un reportage consacré aux « précaires du nucléaire », France info met en avant les conditions de travail des « nomades du nucléaire (qui) vont de ville en ville, pour décontaminer les centrales, au gré des “arrêts de tranche” ».
