Le Syndicat intercommunal d’énergies de la Côte-d’Or a rendu publique sa position relative à l’évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité, survenue le 15 août dernier.

Nous reproduisons ci-après son communiqué.

« Le SICECO réagit à l’évolution des tarifs de fourniture d’électricité

Le 15 août, une augmentation moyenne des tarifs d’électricité de 3% pour les particuliers et de 4 à 5,5% pour les collectivités a été appliquée. Quel est le véritable impact pour les consommateurs et les communes de cette mesure, qu’en est-il sur le terrain ?

Une augmentation supérieure à celle annoncée pour les particuliers
En fonction des éléments connus à ce jour et comme l’an dernier, cette augmentation cache d’importantes disparités. Pour une famille type (3-4 personnes), ces nouveaux tarifs se traduisent en réalité par une hausse de 3,5 à 5,3% suivant le type de contrat souscrit (de base ou heure creuse). Il faut noter au passage la fin des tarifs bleus de base pour une puissance supérieure ou égale à 18 kVA. Cette hausse est bien supérieure aux 1,7% d’inflation constatés sur
1 an.

Une facture énergétique épicée pour les communes adhérentes au SICECO
L’augmentation du budget d’énergie, qui correspond à la fois à leur patrimoine bâti et à l’éclairage public, est en fait de l’ordre de 6% (chiffre établi pour une commune d’environ 500 habitants et 200 points lumineux). Hausse nonnégligeable quand on sait que la répercussion financière est immédiate en 2010 puisqu’un tiers des consommations est affecté par ces nouveaux tarifs, applicables depuis le 15 août.
En matière d’éclairage public, les modifications peuvent être très importantes : augmentation de 6,5%, soit au moins 2% de plus dès 2010! La répartition entre abonnement et consommation passe de 35/65 à 27/73 (pour mémoire elle était de 40/60 en 2008). Certaines options très utilisées par les petites communes disparaissent également, comme les forfaits spéciaux pour illuminations.
Concrètement, pour l’ensemble des 662 communes adhérentes au SICECO, l’augmentation annuelle de la facture énergétique est de 200.000 € TTC en éclairage public.

Les objectifs du SICECO
Ainsi cet arrêté du 15 août marque la fin de certains tarifs, que ce soit en éclairage public ou pour les bâtiments.
Attention : la correspondance à une nouvelle catégorie tarifaire est «automatique» au bout d’un an si l’abonné ne se manifeste pas. Le SICECO informe et aide les abonnés à se repérer dans cette nouvelle grille tarifaire.
A l’approche de l’examen du projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité), le SICECO souhaite que les Autorités Concédantes et les communes, propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, soient associées pleinement aux futures évolutions des tarifs de vente. Le SICECO souhaite également que tous les bénéficiaires potentiels du TPN (Tarif de Première Nécessité) puissent réellement y souscrire alors que seulement 40 à 50 % en bénéficie.

Le SICECO
Créé en 1947, le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale. Il regroupe 662 communes de Côte d’Or qui lui ont délégué l’organisation du service public de distribution d’électricité. Il est chargé de veiller au bon accomplissement des missions de service public de cette distribution, ainsi qu’au bon fonctionnement général des marchés de fourniture d’électricité. La fourniture d’électricité aux tarifs réglementés est une mission de service public incluse dans le contrat de concession de distribution publique d’électricité. A ce titre, le SICECO contrôle le fournisseur d’énergie EDF Branche commerce, cosignataire du contrat avec ERDF.« 

Voir aussi :
– Nouveaux tarifs: approbation mitigée de Ladislas Poniatowski,
– Le Sipperec pour une mise à plat des coûts de l’électricité.