25 collectivités territoriales et groupements vont « intégrer l’expérimentation de la certification de leurs comptes » prévue par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 7 août 2015.
C’est sur avis de la Cour des comptes qu’ont été désignés ces pionniers : 18 collectivités territoriales (10 communes, 6 conseils départementaux, 2 conseils régionaux), 6 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 1 établissement public de coopération intercommunale. Un seul Syndicat sera donc engagé dans l’expérimentation : le syndicat départemental des énergies du Morbihan.
Comme les autres lauréats, Morbihan énergies signera une convention avec le premier président de la Cour des comptes afin de préciser « les modalités de mise en œuvre, les intervenants et les moyens » de l’exercice. Dans ce cadre, le syndicat bénéficiera gratuitement à la fois d’un accompagnement par les juridictions financières (diagnostic, suivi d’audits sur les comptes) et d’une offre de services spécifiques délivrée par la DGFIP.
L’expérimentation débutera en 2017 et s’étalera sur cinq années.
