Le futur médiateur de l’énergie n’est pas encore connu mais ses missions sont désormais encadrées par la parution d’un décret, aujourd’hui, au Journal officiel. Le décret précise les modalités de financement de l’activité des services du médiateur: ressources provenant de publications ou services propres, financement public via la Caisse des dépôts et consignations, après que le médiateur aura proposé son budget annuel.
Les droits des consommateurs sont aussi visés par ce décret. Tout consommateur n’ayant pu régler un litige avec son fournisseur, disposera de deux mois pour saisir le Médiateur. Ce dernier pourra inviter le fournisseur et le consommateur à « produire des observations dans un délai qu’il fixe(ra), et les entendre », avant de formuler une « recommandation écrite et motivée », là encore dans un délai de deux mois.
Le médiateur de l’énergie présentera en outre un rapport annuel d’activité.
Pour lire le décret dans son intégralité, télécharger le document (PDF) ci-dessous.
Médiateur de l’énergie: parution du décret
