Inscrire le patrimoine dans le XXIème siècle

Dans le cadre du groupe de travail solaire mené par le gouvernement, territoire d’énergie a porté de nombreuses mesures pour la plupart retenues1.  Parmi ces mesures, le plan « place au soleil » a notamment mis en avant la nécessité de déployer l’énergie solaire dans tous les territoires et bâtiments, en particulier sur les bâtiments classés. Les porteurs de projets rencontrent en effet de réelles difficultés pour les développer à proximité des bâtiments protégés. Pour les accompagner, territoire d’énergie édite un guide « Créer les paysages d’aujourd’hui en respectant l’héritage du passé : énergie solaire et patrimoine protégé2 ».

 

Un guide qui fait le point sur l’état du droit et recense les bonnes pratiques de développement du solaire en espaces protégés

Le guide comprend une analyse détaillée des régimes juridiques d’installation de panneaux solaires, à la fois dans le cadre général du bâtiment classique, mais aussi dans celui des espaces protégés. Le guide facilite ainsi l’appréhension de dispositifs particulièrement complexes pour favoriser le développement des projets.

Par ailleurs, il intègre plusieurs retours d’expérience d’intégration du solaire dans des espaces protégés et présente les solutions techniques possibles existantes sur le marché pour installer des panneaux adaptés à ces sites.

 

Créer du lien entre les acteurs pour accélérer le développement du solaire

En complément de ces outils opérationnels, les adhérents de territoire d’énergie ont élaboré plusieurs propositions, afin notamment de faciliter le dialogue avec les Architectes des Bâtiments de France (ABF), de simplifier certaines procédures et de créer des modèles économiques pérennes pour ces installations.

 

Les 11 propositions de territoire d’énergie pour favoriser le développement du solaire dans le patrimoine protégé

Favoriser la co-construction des projets

  1. Mettre en place une consultation en amont du dépôt de demande d’avis des ABF, à l’image de la procédure de demande de certificat de projet mise en place dans le cadre de l’autorisation environnementale unique ;
  2. Mettre en place un conseil national permettant l’échange de compétences et avis entre les professionnels du solaire, les collectivités et les ABF sur la thématique du solaire et des sites patrimoniaux protégés ;
  3. Créer un label «patrimoine énergie » ou « patrimoine vert » et disposer dune publication annuelle des installations solaires mises en place sur du patrimoine classé ;
  4. Construire un cahier des charges type, co-validé par les développeurs publics et privés des projets et les ABF sur les règles et spécifications techniques d’intégration des panneaux solaires ;
  5. Mettre en place une obligation d’étude de faisabilité d’intégration du solaire lors d’une réhabilitation d’un bâtiment classé/inscrit, à l’instar de celle relative au potentiel de développement des énergies renouvelables dans le cadre des actions ou des opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale (article L.300-1 du code de l’urbanisme).

Valoriser financièrement l’intégration de panneaux solaires sur les monuments historiques, à leurs abords et dans les sites patrimoniaux remarquables

  1. Favoriser les projets d’autoconsommation solaire des bâtiments classés/inscrits et dans les sites patrimoniaux remarquables en les exonérant de CSPE ;
  2. Assurer un taux bonifié au tarif d’achat pour les projets qui feront appel au crowdfunding dans les bâtiments classés ;
  3. Compléter les aides ADEME ou le tarif d’achat par un bonus pour les projets visant un monument classé/inscrit ou situé dans un site patrimonial remarquable ;
  4. Mettre en place un appel à projets de développement R&D pour favoriser le développement d’une ingénierie et de produits français pour les installations solaires intégrées aux bâtiments classés/inscrits ou située dans un site patrimonial remarquable.

Simplifier les procédures de développement des projets

  1. Favoriser la mise en place de panneaux solaires dans les bâtiments annexes liés au bâtiment central: les communs, les écuries, les bâtiments secondaires…;
  2. Créer une procédure spécifique et simplifiée pour le photovoltaïque pour les sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques dans le code du patrimoine (réduction des délais de procédure, assouplissement des règles lorsqu’il n’y a aucune visibilité pour les touristes ou les habitants…).

 

1 Voir notre réaction aux propositions retenues : http://www.fnccr.asso.fr/article/conclusions-du-gt-solaire-analyse-de-la-fnccr-territoire-denergie/

2 Le guide est téléchargeable ici : http://www.fnccr.asso.fr/article/guide-solaire-et-patrimoine-protege/