Actualisé mardi 22 mai, à 10h.

« Vous avez demandé l’énergie, ne quittez pas… »

Avec pas moins de 4 ministères concernés, et malgré son rattachement explicite au ministère de l’Ecologie, l’énergie reste un sujet majeur qui devrait faire l’objet d’au moins un débat et d’un texte de loi.

A l’automne prochain, un débat sur l’avenir de l’énergie en France serait organisé, permettant de définir la « transition énergétique », c’est-à-dire la réduction de la part du nucléaire au profit des énergies renouvelables (sans oublier les économies d’énergies – avec, au premier chef, l’habitat). Une loi pourrait suivre, au premier semestre 2013, suspendant (ou modifiant) la loi NOME. Les consopmmateurs verraient, eux, le mode de facturation évoluer, le parti socialiste s’étant prononcé pour une tarification progressive.
> Tarification progressive: lire sur notre forum, l’analyse du contributeur « Jason ».

Mais, rappelons que, depuis février 2000, il y a une « loi énergie » à peu près tous les 18 mois: annoncée pour 2017, la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim devrait être précédée d’un vaste débat législatif.

A ce programme chargé, s’ajoutent des promesses de campagne comme le blocage des prix de vente de l’essence (et TIPP flottante), mais aussi la gestion d’entreprises publiques d’un point de vue stratégique (avenir de la filière nucléaire avec Areva et EDF) ou politique (rémunération des dirigeants, renouvellement ou non de leurs mandats). Le quotidien La Tribune estime même que « Nicole Bricq pourrait être amenée à revoir la structure capitalistique des infrastructures électriques et gazières. Détenues majoritairement par les opérateurs historiques EDF et GDF Suez, les sociétés gérant les lignes haute tension (RTE), les gazoducs (GRTgaz) ou la distribution (ErDF et GrDF)à pourraient voir leur tour de table modifié. »

Les acteurs:
– Nicole Bricq, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie:
> Géraud Guibert, directeur de cabinet,
> le cabinet est en cours de constitution;

– Frédéric Cuvillier, ministre délégué, auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports et de l’Économie maritime:
> cabinet non encore complet;

– Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement:
> Manuel Flam, directeur de cabinet,
> Thierry Lajoie, conseiller (aménagement du territoire, ville, espace rural, le logement et Grand Paris);

– François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville:
> cabinet non encore complet;

– A l’Elysée, Patrick Vieu: conseiller environnement et territoires (Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République). Sciences-Po Paris, ENA, Docteur en philosophie, il a fait sa carrière au sein de différents ministères (Equipement, Transports, Ecologie).

A Matignon:
> Le cabinet a été publié au Journal officiel ce 22 mai. Il n’y a pas de conseiller « énergie » ou « environnement » mais y figurent :
– Jean-Philippe Thiellay: institutions, libertés publiques, réforme de l’Etat et décentralisation,
– Julien Rencki: économie, finances et entreprises,
– Cécile Raquin: décentralisation et réforme de l’Etat,
qui pourraient, sauf nomination à venir, traiter de ce sujet.

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Contexte
Si les prix à la pompe sont plutôt en baisse, le déficit énergétique n’en finit pas de s’aggraver. « En février, dernier mois connu, la facture énergétique française a atteint un record de 5,8 milliards d’euros, comparable à celui d’octobre 2011 », observe Les Echos. « Et sur l’ensemble des douze derniers mois, l’écart entre les exportations et les importations culmine à 63 milliards d’euros. » Et, en raison des grands froids hivernaux, l’électricité n’a pu redresser la balance…

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Coucou, c’est nous
A peine installée, Nicole Bricq reçoit déjà des messages de représentants de la filière. Dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables l’invite à prendre en « urgence (…) plusieurs mesures pour enclencher une nouvelle dynamique de croissance:
– Intégrer les énergies renouvelables dans le plan de rénovation des bâtiments, annoncé par le gouvernement, par la mise en place d’outils réglementaires et financiers;
– doubler la dotation du Fonds chaleur finançant notamment les chaufferies bois, le solaire thermique, la géothermie et les réseaux de chaleur EnR;
– stabiliser les coûts à la charge des producteurs d’électricité renouvelable (raccordement, fiscalité) et les dimensionner en fonction des niveaux de tarifs d’achat;
– simplifier et sécuriser le cadre réglementaire et tarifaire, en particulier pour l’éolien terrestre;
– relancer les filières solaire et éolienne, outre-mer, notamment en instaurant des tarifs d’achats adaptés à ces régions;
– lancer, durant le second semestre 2012, le deuxième appel d’offres éolien offshore afin de consolider la filière industrielle naissante;
– doubler le volume cible, aujourd’hui de 450 MW, de l’appel d’offres photovoltaïque, revoir le mécanisme de baisse trimestrielle des tarifs et relever la puissance éligible au tarif d’achat à 250 kW contre 100 kW aujourd’hui;
– lancer un plan de développement de l’hydroélectricité en déterminant rapidement les zones propices pour les nouveaux projets et en optimisant les centrales existantes. »