Actualisé à 16h30.
Ce jeudi 14 février, un amendement A-1 visant à rétablir l’article 1er en insérant « après le premier alinéa de l’article L. 100-1 du code de l’énergie (…) un alinéa ainsi rédigé:
«-lutter contre la précarité énergétique; » » a été adopté.
Il en est de même pour l’amendement A-2.
Au moment des explications de vote, Ladislas Poniatowski a estimé que « l’article 1 (allait) revenir à l’Assemblée nationale ». Il l’estime anticonstitutionnel et a annoncé que son groupe (UMP) déposerait « un recours. »
Le texte a été adopté par 176 voix contre 139 (346 votants, 315 suffrages exprimés).
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Ce n’est pas fini (actualisé à 14h30).
[#PPLBrottes sur la transition énergétique] Une nouvelle délibération de l’article 1-a (bonus/malus) a lieu à 16h au Sénat. cc @energie2007
— Senat_Info (@Senat_Info) 14 février 2013
C’est toujours le bonus-malus qui déplaît aux Sénateurs. Et le texte a beau avoir changé plusieurs fois de nom (c’est désormais une proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes), ils restent sceptiques.
Hier soir, 13 février, par 206 voix contre 139, l’article 1er de la proposition de loi de François Brottes, instaurant un bonus-malus pour l’énergie, a été rejeté au Sénat, dénaturant ainsi le texte adopté par l’assemblée nationale, le 18 janvier 2013. Un vote issu de trois amendements identiques – mais avec des exposés des motifs différents – déposés par les groupes UMP, UDI-UC (centristes)et CRC (communistes), les n° 2, 27 et 67.
En revanche, les amendements n° 25 rectifié et n° 59, tendant à supprimer l’article 12 bis n’ont pas été adoptés.
Les sénateurs ont modifié les règles d’implantation de l’éolien, via un amendement du rapporteur (Daniel Raoul, président de la commission des Affaires économiques), prévoyant « la constitution de parcs d’au moins trois éoliennes ou d’une puissance minimale de 6 mégawatts, alors que le texte « Brottes » ouvrait la possibilité de construire une seule éolienne pour bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite par EDF » (AFP).
La liste complète des amendements (adoptés, tombés ou rejetés) est ici.
Cliquez ici pour consulter la petite loi.
