JO du 22 avril

Nomination à l’ADEME
Par arrêté du 19 avril 2010, M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en remplacement de M. Jean-François Carrez.

Une autorisation d’exploitation de parc photovoltaïque a publié au JO
Par arrêté du 12 avril 2010, la SARL ENERIMMO, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d’une capacité de production de 11,182 MWc, localisé lieudits Mas des Cabris, Les Vergers Mas Cavaliers et Route des Baux, 13910 Maillane. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Deux autorisations d’exploitation de parcs éoliens ont été publiées au JO
Par arrêté du 12 avril 2010, la SNC COGERI, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 11,04 MW, localisée centre de production automobiles Peugeot Mulhouse, route de Chalampé, 68390 Sausheim. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du 12 avril 2010, la SARL Société d’exploitation du parc éolien La Croix Didier, dont le siège social est situé parc européen de l’entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Croix Didier sur le territoire de la commune de Beuveille et lieudits La Croix Didier et Sur le Haut de l’Anguille sur le territoire de la commune de Doncourt-lès-Longuyon (département de Meurthe-et- Moselle). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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JO du 21 avril 2010

Plusieurs demandes d’autorisations d’installation de production éolienne ont été enregistrées au JO du 21 avril 2010

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien des Mistandines, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Chemin Rural dit des Près d’Oe, 18500 Saint-Thorette.

-une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien des Coudrays, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Chemin Rural dit des Près d’Oe, 18500 Saint-Thorette.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Moréac II, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Sulnac, 56500 Moréac.

– une demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien de Moréac I, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Lande-de-Bergero, 56500 Moréac.

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Mont-Meyen, 51240 La Chaussée-sur- Marne.

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Pont et Les Belles-Foyes, 79240 Vernoux-en-Gâtine.

– une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Verger, Le Purgatoire et Les Métaudière, 79130 Neuvy-Bouin.