… et RTE est son prophète, faute d’en être un des gladiateurs. Le gestionnaire du réseau de transport a publié « la première version des règles relatives à la transmission de données dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, applicable au 5 juillet 2012. » Il s’agit d’une version « élaborée en concertation avec les acteurs du marché ».

Approuvées par la CRE, ces règles « décrivent les modalités techniques et juridiques régissant les transmissions de données entre RTE, les gestionnaires de réseaux de distribution auxquels sont raccordés des consommateurs finals fournis par des fournisseurs bénéficiant de l’ARENH et les responsables d’équilibre, afin de permettre au premier de calculer et de transmettre à la CRE les données de consommation constatée. »

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