Nous reproduisons ci-après des extraits de la lettre d’information Europ’énergies du 2 décembre, consacrés aux suites à donner à la loi Nome (adoptée le 24 novembre dernier), à savoir la prolongation du Tartam, la fixation du prix de l’Arenh, le retour de la commission Champsaur…
Nous remercions Europ’énergies pour cette aimable autorisation.

« Aménagements tarifaires pour certains consommateurs d’électricité
A la lecture des discussions sur la loi Nome à l’Assemblée nationale française, lors de la séance du 24 novembre, on apprend que les entreprises de transport, qui bénéficieront d’un accès particulier à l’Arenh (Flashes du 1.12.10), pourraient être fournisseurs pour elles-mêmes et donc bénéficier d’un accès régulé direct à la production nucléaire historique. Cette disposition ne serait pas limitée à la SNCF et à la RATP, mais « le cadre juridique s’appliquerait à toutes [les entreprises] qui pourraient être potentiellement concernées », a indiqué Eric Besson, le ministre chargé de l’Energie. En outre, les entreprises des domaines skiables ont fait valoir, auprès des députés et du ministre de l’Industrie et de l’Energie, le caractère saisonnier de leur consommation d’électricité. Une réunion a été organisée par le ministère avec ces professionnels, début novembre. «Au cours de cette réunion, […] des engagements ont été pris […], qui permettent, je le crois, aux opérateurs d’envisager le projet de loi Nome avec confiance. Les engagements souscrits seront scrupuleusement tenus», a affirmé Eric Besson.

Tartam-Arenh : à quand la mise en oeuvre effective de Nome?
A quand la fin du Tartam et le début de l’Arenh? La publication de Nome au Journal officiel français devrait avoir lieu rapidement. D’autant plus que les députés socialistes ont renoncé à saisir le Conseil constitutionnel, contre l’engagement de la part du gouvernement de présenter les ordonnances de transposition du troisième paquet énergie européen à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et de prendre en compte les modifications indiquées par les députés. La mise en oeuvre effective de Nome ne se fera qu’après la publication des décrets d’application, certainement pas avant janvier-février 2011. La publication de tous les textes d’application risque de prendre plusieurs mois. Le comité Champsaur, qui doit déterminer le prix de gros du nucléaire, a trois mois pour mener son expertise (voir ci-dessous). La Cre, quant à elle, gère la compensation Tartam de préférence au moins sur 6 mois… Le flou reste entier sur la date effective de la fin du Tartam, ce qui rend le climat commercial assez tendu et la signature de contrats pour 2011 compliquée, selon le témoignage de plusieurs lecteurs d’Europ’énergies.

Un comité Champsaur va plancher sur le prix de gros du nucléaire
Eric Besson, le ministre français de l’Industrie et de l’Energie, a indiqué, hier à Paris, qu’il allait, avec Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, confier une mission à Paul Champsaur pour déterminer le prix de gros du nucléaire. Paul Champsaur devra rendre son rapport dans les trois mois. L’inspecteur général des finances Bruno Durieux et l’économiste Jacques Percebois seront les deux autres «sages» de ce comité. »