Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel, en ce froid dimanche de janvier. Le premier, en date du 15 décembre 2009, porte sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité tandis que le second, même date, est consacré à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur.
En juin dernier, Jean-Louis Borloo avait présenté les grandes lignes de cette PPI (cf. notre actu du 3 juin 2009: Pas de 3ème EPR pour l’instant).
Nos lecteurs observeront que ces arrêtés ont été signés par le ministre d’Etat à… Copenhague.

PPI électricité
L’article premier présente les objectifs de développement de la production électrique à partir d’énergies renouvelables:
I. − Pour l’énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
> 1.100 MW au 31 décembre 2012 ;
> 5.400 MW au 31 décembre 2020.
II. − Pour la biomasse, en termes de puissance supplémentaire à mettre en service :
> 520 MW entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2012 ;
> 2.300 MW entre la date de publication du présent arrêté et le 31 décembre 2020.
Hors production d’électricité à partir de biogaz et valorisation des usines d’incinération d’ordures ménagères, les dispositifs de soutien à la production d’électricité à partir de biomasse privilégient la cogénération.
III. − Pour les énergies éolienne et marines, en termes de puissance totale installée :
> 11.500 MW au 31 décembre 2012, dont 10.500 à partir de l’énergie éolienne à terre et 1 000 MW à partir de l’énergie éolienne en mer et des autres énergies marines ;
> 25.000 MW au 31 décembre 2020, dont 19.000 à partir de l’énergie éolienne à terre et 6 000 MW à partir de l’énergie éolienne en mer et des autres énergies marines.
IV. − L’objectif concernant la production hydroélectrique en France métropolitaine est d’accroître l’énergie produite en moyenne sur une année de 3 TWh et d’augmenter la puissance installée de 3.000 MW au 31 décembre 2020.

Le deuxième article porte sur la production nucléaire avec la mise en service à d’un premier réacteur de troisième génération à l’horizon 2012 et d’un deuxième à l’horizon 2017, sur des sites nucléaires existants (Flamanville, Penly).

Le troisième article évoque la production d’électricité à partir d’énergies fossiles. l’objectif est « de moderniser le parc en vue d’en réduire les impacts environnementaux » avec une réduction du parc de production d’électricité à partir de charbon en métropole qui passera de 6.900 MW à 3.300 MW d’ici à 2016, par le déclassement des installations les plus polluantes. En outre, aucune nouvelle installation de production d’électricité à partir de charbon ne sera autorisée en métropole si elle ne s’inscrit pas dans une logique complète de démonstration du captage, transport et stockage du dioxyde de carbone. Cet article souligne aussi qu’afin d’accompagner ce programme de modernisation, le parc centralisé de production d’électricité à partir de gaz naturel sera développé.
L’article 4 pose comme objectif le développement de la cogénération à partir de sources d’énergie renouvelables, notamment la biomasse.
L’article 5 expose les objectifs concernant les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (Corse, outre-mer).

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité.

PPI chaleur
Les investissements concernant la production de chaleur font état d’une forte croisance de la biomasse, d’une explosion (des objectifs) du biogaz, d’une progression sage des pompes à chaleur, de la stagnation du bois.
Pour le bois individuel :
> 7.400 ktep (pour 7,3 millions de logements) au 31 décembre 2012.
> 7.400 ktep (pour 9 millions de logements) au 31 décembre 2020.
II. − Pour la biomasse dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie :
> 2.500 ktep au 31 décembre 2012.
> 5.200 ktep au 31 décembre 2020.
III. − Pour la chaleur produite par cogénération à partir de biomasse:
> 540 ktep au 31 décembre 2012.
> 2.400 ktep au 31 décembre 2020.
IV. − Pour la géothermie profonde :
> 195 ktep au 31 décembre 2012.
> 500 ktep au 31 décembre 2020.
V. − Pour la géothermie intermédiaire :
> 100 ktep au 31 décembre 2012.
> 250 ktep au 31 décembre 2020.
VI. − Pour les pompes à chaleur individuelles :
1 200 ktep au 31 décembre 2012.
1 600 ktep au 31 décembre 2020.
VII. − Pour le solaire thermique individuel :
> 150 ktep au 31 décembre 2012.
> 817 ktep au 31 décembre 2020.
VIII. − Pour le solaire thermique collectif :
> 35 ktep au 31 décembre 2012.
> 110 ktep au 31 décembre 2020.
IX. − Pour la part renouvelable des déchets :
> 470 ktep au 31 décembre 2012.
> 900 ktep au 31 décembre 2020.
X. − Pour le biogaz :
> 60 ktep au 31 décembre 2012.
> 555 ktep au 31 décembre 2020.

Cliquez ici pour télécharger l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur.