Journal officiel – octobre 2017

Journal Officiel du 31 octobre 2017

Nucléaire
Nous publions l’arrêté en date du 13 octobre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 61, dénommée « LAMA » (Laboratoire d’analyse et de contrôle des matériaux nucléaires), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la commune de Grenoble.

TRV
Nous publions la délibération de la CRE n° 2017-241 en date du 26 octobre 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2017.

Médiateur national de l’énergie
La décision modificative n° 16 quinquies en date du 19 octobre 2017 porte sur le règlement intérieur du médiateur national de l’énergie.

Journal Officiel du 27 octobre 2017

Géothermie
L’ arrêté en date du 24 octobre 2017 accorde un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS.

Transport
Par arrêté en date du 10 octobre 2017, sont déclarés d’utilité publique, les travaux de création d’une ligne électrique souterraine à 225.000 V pour le raccordement du poste de Gatellier à la ligne électrique à 225.000 V Le Breuil-Godin, dans les communes de Saint-Etienne-Cantalès et Saint-Gérons (Cantal).

Gaz
Par arrêté en date du 18 octobre 2017, Open Energy Platform AG, dont le siège social est situé Bernerstrasse, 8064 Zürich, Suisse, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel, sur le territoire français, pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

Journal Officiel du 26 octobre 2017

Géothermie
L’ arrêté en date du 24 octobre 2017 accorde un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS.

Journal Officiel du 25 octobre 2017

Nucléaire
L’arrêté en date du 20 octobre 2017 fixe le périmètre de l’installation nommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).

Journal Officiel du 24 octobre 2017

CRE
Nous publions les délibérations de la CRE :
– n° 2017-182 du 27 juillet 2017 portant décision relative à l’élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou ;
– n° 2017-189 du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB.

Journal Officiel du  20 octobre 2017

TRV gaz
Nous publions les arrêtés du 13 octobre 2017, relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de :
– la régie municipale de Villard-Bonnot ;
– Gaz électricité de Grenoble.

Ainsi que les délibérations de la CRE en date du 21 septembre 2017 portant avis sur ces projets d’arrêté :
– Délibération n° 2017-206 (Villard-Bonnot) ;
– Délibération n° 2017-207 (Gaz électricité de Grenoble).

CRE
La décision n°17-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 22 septembre 2017 concerne le différend qui oppose M. L. aux sociétés Enedis et Electricité de France relatif à la qualité de l’électricité fournie et à un redressement de sa consommation d’électricité suite à un dysfonctionnement de son compteur électrique.

Journal Officiel du 19 octobre 2017

Géothermie
L’arrêté en date du 9 octobre 2017 modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.

Journal Officiel du 18 octobre 2017

Fourniture
Par arrêté en date du 29 septembre 2017, la société Hera Trading S.r.l, dont le siège social est situé Via Del Teatro 5, 34121 Trieste (TS), Italie, est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel, sur le territoire français, pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

Journal Officiel du 17 octobre 2017

Hydrocarbures
Par arrêté en date du 11 octobre 2017, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Bleue Lorraine », est autorisée au profit de la société La Française de l’Energie SA, sans que cette autorisation implique l’approbation des conditions financières de la mutation.

Journal Officiel du 13 octobre 2017

Nucléaire
Par arrêté en date du 20 septembre 2017, Emilie Boivin et Pierre Miramon sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

L’arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.

Journal Officiel du 4 octobre 2017

Nucléaire
L’arrêté en date du 21 septembre 2017 porte homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).