Journal officiel du 25 août 2012: la rentrée approche, les boites mail se remplissent.
Gazole, fioul, taxe
Un décret (daté du 23 août 2012) relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi, au fioul domestique, au fioul lourd ainsi qu’au gaz naturel a été publié au JO du 25 août.
Notice : c »onformément à l’article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifié par l’article 66 de la loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011, le décret reconduit, d’une part, pour les consommations effectuées au cours de l’année 2011, les dispositions relatives aux demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique et au fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel formulées par des exploitants individuels ou personnes morales exerçant une activité agricole. D’autre part, ce dispositif est étendu à la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi. »
ONF
Par arrêté du 6 août 2012, sont nommés membres titulaires du conseil d’administration de l’Office national des forêts en tant que représentants du ministre chargé des forêts à compter du 24 août 2012 :
– Jean-Marie Aurand, secrétaire général ;
– Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
– Jacques Andrieu, sous-directeur de la forêt et du bois.
Sont membres suppléants du conseil d’administration de l’Office national des forêts :
– Philippe Auzary, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
– François Moreau, chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval ;
– Jean-Luc Guitton, adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois.
