Journal officiel mars 2018

Journal Officiel du 28 mars 2018

CEE
Par décision en date du 2 février 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire, a prononcé à l’encontre de la société Primeseconernegie.com, dont le siège social est situé 18, rue de Tilsitt, 75017 Paris, l’annulation d’un volume de 6.524.060 kWh cumac de CEE.

CRE
Nous publions la délibération n° 2018-069 de la CRE en date du 22 mars 2018 portant décision d’introduction d’un terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de GRTgaz et TIGF.

Journal Officiel du 27 mars 2018

CEE
Par décision en date du 14 février 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé à l’encontre de la société Energiecop, dont le siège social est situé 2, rue de la Prévalaye, 22100 Lanvallay, l’annulation d’un volume de 6.680.400 kWh cumac de CEE au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Habilitations
L’arrêté en date du 15 mars 2018 habilite des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie.

Journal Officiel du 24 mars 2018

TRV gaz
Nous publions l’arrêté en date du 13 mars 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d’ES-Energies Strasbourg ainsi que la délibération n°2018-019 du 7 février 2018 se rapportant au projet d’arrêté.

Bulletin
Par arrêté en date du 19 mars 2018 est créé un Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires de périodicité mensuelle.

CEE
Par décision en date du 12 février 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé à l’encontre de la société Sonergia, dont le siège social est situé 51, traverse du Moulin-à-Vent, 13015 Marseille, l’annulation d’un volume de 1.861.200 kWh cumac de CEE. 

Journal Officiel du 23 mars 2018

CEE
Par décision en date du 9 février 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire a prononcé à l’encontre de la société Certinergy, dont le siège social est situé 33, avenue du Maine, 75015 Paris, l’annulation d’un volume de 266.000 kWh cumac de CEE.

Journal Officiel du 22 mars 2018

CRE
Nous publions la délibération n°2018-022 du 7 février 2018 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2018.

Journal Officiel du 18 mars 2018

CRE
Nous publions la délibération n° 2018-041 du 8 mars 2018 portant décision relative à l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque.

Journal Officiel du 16 mars 2018

Electricité
Par arrêté en date du 26 février 2018, la société You Energy, dont le siège social est situé 97, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille, France, est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Journal Officiel du 15 mars 2018

Nomination
Par décret en date du 14 mars 2018, Arnaud Leroy est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Journal Officiel du 9 mars 2018

Electricité
Par arrêté en date du 23 février 2018, sont déclarés d’utilité publique les travaux de raccordement du site TIGF à la ligne électrique aérienne à 225?000 V Grézillac Gupie, par création d’une ligne électrique souterraine à 225.000 V, dans le territoire de la commune de Sauveterre de Guyenne (Gironde).

Journal Officiel du 6 mars 2018

CEE
L’arrêté en date du 8 février 2018 porte reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
« Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte reconduction dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie du programme « FEEBAT » comme programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment et du programme « ADVENIR », comme programme d’innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles. »

CRE
Nous publions la décision n° 16-38-16 en date du 16 février 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE sur le différend qui oppose la société SFE Parc Eolien de Saint-Crépin à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne.

Journal Officiel du 4 mars 2018

Gaz
L’arrêté en date du 23 février 2018 est relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
« Publics concernés : tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.
Objet : arrêté fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments d’habitation individuelle ou collective ou de leurs dépendances ou à l’extérieur et à proximité de ceux-ci, jusqu’aux appareils d’utilisation du gaz.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur à la date de reconnaissance de l’ensemble des guides approuvés visés à l’annexe 1 et au plus tard le 1er janvier 2020, à l’exception de quelques dispositions relatives aux réseaux de distribution qui entrent en vigueur immédiatement .
Notice : cet arrêté fixe les exigences réglementaires (obligations, interdictions, restrictions particulières) en matière d’installations intérieures de gaz nouvelles ou modifiées.
Cet arrêté sera complété par des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaut, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de l’arrêté. »

Journal Officiel du 3 mars 2018

IEG
Par arrêté en date du 19 février 2018, Brigitte Gady est nommée membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des IEG en qualité de représentant des employeurs, sur  proposition de l’Union nationale des employeurs des industries gazières en date du 2 février 2018, en remplacement de Jérémy Pieltin.

Journal Officiel du 2 mars 2018

Nucléaire
La décision CODEP-DRC-2018-002107 en date du 19 janvier 2018 enregistre l’installation nucléaire de base n° 179 dénommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).

Journal Officiel du 1er mars 2018

Géothermie
Nous publions l’arrêté en date du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-281 de la CRE en date du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution