du 27 mai 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-112 en date du 18 mai 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2017.

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Journal Officiel du 25 mai 2017

Ministère
Le décret n° 2017-1071 en date du 24 mai 2017 est relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

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Journal Officiel du 23 mai 2017

Cabinet
Par arrêté en date du 18 mai 2017, Michèle Pappalardo et Anne Rubinstein sont nommées, respectivement directrice du cabinet et cheffe de cabinet. au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

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Journal Officiel du 13 mai 2017

CRE
Nous publions les délibérations en date du 4 mai 2017 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de :
Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2017 ;
Réseau GDS au 1er juillet 2017 ;
GEG au 1er juillet 2017 ;
– Vialis au 1er juillet 2017 ;
– Gedia au 1er juillet 2017 ;
– Caléo au 1er juillet 2017 ;
– Gaz de Barr au 1er juillet 2017 ;
– Veolia Eau au 1er juillet 2017 ;
– Sorégies au 1er juillet 2017 ;
entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2017.